Glossaire des appels d’offres et des marchés publics

Les pièces du dossier de consultation

• DCE — Dossier de consultation des entreprises : ensemble des documents mis à disposition des candidats pour préparer leur offre.
• RC — Règlement de la consultation : document qui fixe les règles de la consultation : date limite, modalités de remise, contenu des offres, critères de jugement.
• AE — Acte d’engagement : pièce signée par laquelle le candidat s’engage sur son offre ; il devient une pièce contractuelle du marché.
• CCAP — Cahier des clauses administratives particulières : clauses administratives et financières propres au marché : délais, pénalités, paiement, garanties, révision des prix.
• CCTP — Cahier des clauses techniques particulières : spécifications techniques propres au marché : ouvrages, matériaux, normes, performances, conditions d’exécution.
• CCAG — Cahier des clauses administratives générales : clauses types applicables à une famille de marchés (par exemple le CCAG-Travaux), auxquelles le CCAP peut se référer ou déroger.
• BPU — Bordereau des prix unitaires : liste des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
• DPGF — Décomposition du prix global et forfaitaire : détail d’un prix forfaitaire poste par poste, fréquent dans les marchés de travaux.
• DQE — Détail quantitatif estimatif : application des prix unitaires du BPU à des quantités estimées, servant à comparer les offres.
• Mémoire technique : document dans lequel l’entreprise présente ses moyens, sa méthodologie et ses engagements ; il est noté au titre de la valeur technique.

La candidature

• DC1 et DC2 : formulaires de lettre de candidature et de déclaration du candidat, utilisés pour présenter l’entreprise et ses capacités.
• DUME — Document unique de marché européen : déclaration sur l’honneur standardisée qui peut remplacer les formulaires DC1 et DC2.
• Attestations : justificatifs de régularité fiscale et sociale, d’assurance ou de qualification demandés au candidat, souvent avant l’attribution.

Les procédures et la publicité

• Appel d’offres ouvert : procédure formalisée dans laquelle tout opérateur intéressé peut remettre une offre.
• Appel d’offres restreint : procédure formalisée en deux temps : seuls les candidats sélectionnés sont invités à remettre une offre.
• MAPA — Marché à procédure adaptée : procédure dont l’acheteur fixe librement les modalités, en dessous des seuils européens ou pour certains services.
• Allotissement : division d’un marché en lots distincts, attribués séparément.
• BOAMP et JOUE : Bulletin officiel des annonces des marchés publics et Journal officiel de l’Union européenne, où sont publiés les avis de marché.
• Profil d’acheteur : plateforme en ligne de l’acheteur sur laquelle le DCE est téléchargé et les offres sont déposées.

L’offre et son jugement

• Critères d’attribution : critères pondérés ou hiérarchisés (prix, valeur technique, délai…) annoncés dans les documents de la consultation et utilisés pour classer les offres.
• Variante : proposition alternative à la solution de base, recevable seulement si les documents de la consultation l’autorisent.
• PSE — Prestation supplémentaire éventuelle : prestation chiffrée par le candidat que l’acheteur peut décider de retenir ou non.
• Offre anormalement basse : offre dont le prix paraît sous-évalué ; l’acheteur doit demander des justifications avant de pouvoir la rejeter.
• Pénalités de retard : sommes déduites des paiements lorsque les délais contractuels ne sont pas respectés, selon les modalités du CCAP.
• Retenue de garantie : part des paiements conservée par l’acheteur pour garantir la bonne exécution, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution.

Questions fréquentes