Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AppelGagnant met à disposition de ses utilisateurs son outil d'analyse de dossiers d'appels d'offres publics assisté par intelligence artificielle.

2. Assistant à la décision

Avertissement important : AppelGagnant est un outil d'assistance. Les analyses, détections de risques, dates clés et trames générées sont produites par des algorithmes. L'utilisateur reconnaît expressément que l'outil ne remplace pas l'expertise humaine, juridique ou technique. L'utilisateur reste seul et unique responsable de la vérification finale de ses dossiers de candidature et de ses mémoires techniques avant soumission sur les plateformes des acheteurs publics.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'abonnement Premium est soumis aux conditions générales de vente spécifiques acceptées lors de la souscription.

4. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.